Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

A/2923/2017 · ATAS/820/2017

ATAS/820/2017

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 septembre 2017 6ème Chambre

En la cause

COLUMNA FONDATION COLLECTIVE CLIENT INVEST, Demanderesse WINTERTHUR

contre

PMC PERMANENCE MÉDICO-CHIRURGICALE DE A______ Défenderesse SA, sise à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa SOARES, Juges assesseurs

Faits

sociales de la Cour de justice par Columna Fondation collective client Invest, représentée par AXA Vie SA, à l’encontre de la Permanence Médico-chirurgicale de Vu la réponse de la défenderesse du 4 septembre 2017 ; Vu le courrier de la demanderesse du 5 septembre 2017 déclarant retirer la demande ; Vu le courrier de la demanderesse du 13 septembre 2017 indiquant que la poursuite était sans objet et pouvait être rayée du rôle et que l’Office des poursuites devait encore effectuer son versement, ce qui conclurait le contentieux ;

Considérants

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Au fond :

1.

Prend acte du retrait de la demande ; 2. Raye la cause du rôle ;

3.

Dit qu'aucun émolument n'est perçu.

La greffière La présidente

Julia BARRY Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le