ATAS/87/2011

CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a fixé à 2'037 fr. le montant dû par Monsieur G__________ à titre de taxe professionnelle pour l’année 2010 (21 fr. de cotisation x 97 employés) ;

Que l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 17 décembre 2010 en alléguant qu’au mois de décembre 2008, son entreprise n’avait compté que 88 employés ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 janvier 2011, constatant après nouvel examen de l’attestation de salaire 2008 que le recourant avait déclaré 84 personnes en décembre 2008, a proposé d’admettre partiellement le recours en ce sens ;

Qu’invité à se déterminer sur cette proposition, le recourant a, par courrier du 13 janvier 2011, a déclaré y adhérer ;

CONSIDÉRANT EN DROIT qu'en vertu de l'art. 136 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice statue en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007;

Que la compétence de la Chambre de céans est dès lors établie ;

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Qu'en l'espèce, l'intimée a proposé l'admission partielle du recours ;

Que le recourant a adhéré à cette proposition ;

Qu'il convient dès lors de ramener le montant des cotisations dues par le recourant pour l'année 2010 à 1'764 fr. (88 x 21), conformément à la suggestion de l'intimée.