CAPH/203/2004

E SA, dont le siège social est à Carouge, est une société qui a pour but

social l’importation, l’exportation, la commercialisation, le courtage et la promotion d’objets mobiliers.

T est architecte de formation. Par contrat de travail daté du 18 avril 2000, T a été engagé à plein temps par E SA, en qualité de responsable de production, à compter du 1“ mars

2000, pour un salaire annuel brut de fr. 72'000.-, payable en douze mensualités de fr. 6'000.-.

L’activité de T consistait à nouer et entretenir des contacts avec des bijoutiers à qui il proposait des écrins de bijoux et des accessoires pour la décoration de leurs vitrines. T effectuait ses déplacements à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par E SA.

Il ressort des relevés de comptes des mois de décembre 2000 à septembre 2001 que T touchait de son employeur, après déduction des charges sociales et légales usuelles, un salaire net compris entre fr. 5'225.30 et fr. 5237.30.

T recevait en outre de E SA un montant forfaitaire de fr. 500.- par mois, d’abord par chèque, puis par virement bancaire, suite à un ordre permanent daté du 11 octobre 2001 que E SA a révoqué en date du 31 janvier 2002.

Pour l’année 2001, T a par ailleurs été gratifié d’une « prime exceptionnelle » d’un montant de fr. 4387.90.

En date du 30 juillet 2001, T , alors en repas d’affaires avec ses collégues de travail, a été victime d’un accident cardiaque.

A , administrateur unique et président directeur général de E SA, a alors aussit6t transporté T , dans un état semi-inconscient, à l'Hôpital de la Tour, à Meyrin, où il fut hospitalisé.

Ne disposant pas d’une police d’assurance le couvrant pour les hospitalisations dans les établissements privés, T a été transféré, dès le lendemain, à l'Hôpital cantonal de Genève.

La facture relative à son hospitalisation à l'Hôpital de la Tour s’est élevée à fr. 16'400.-, dont fr. 8'200.- restaient à la charge de T , compte tenu de la

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limite de sa couverture d’assurance maladie.

En date du 26 septembre 2001, A a signé un chéque de fr. 8'200.- en faveur de T , dont le compte bancaire a ultérieurement été crédité d’autant. Par la suite, T a recu le plein de son salaire, sans imputation 4 titre de

remboursement du montant du chèque susmentionné.

ao

Par courrier ordinaire du 4 février 2002, E SA a signifié son congé T . Ce courrier, remis 4 T en mains propres le 6 février 2002, son retour de vacances, a la teneur suivante :

ao

«(...) Suite à l’entretien du 14 janvier dernier, et aux nombreux avertissements concernant vos absences injustifiées, l’absence de motivation dont vous faites preuve, nous vous confirmons votre licenciement pour le 31 mars 2002, respectant ainsi le délai de congé selon le code des obligations. Vous cesserez donc toute activité, au sein de notre entreprise, a cette date.

Nous vous libérons de |’ obligation de travailler à compter d’aujourd’hui.

Nous vous remettons ci-joint, un décompte de vacances, ainsi qu’un décompte pour solde de tout compte que nous vous remercions de contresigner.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous restez employé jusqu’au 31 mars 2002, que le solde des vacances est compris dans le délai de congé et que vous étes également tenu au respect du secret professionnel, comme mentionné dans votre contrat de travail (...) ».

Il ressort d’un décompte de vacances, établi le 6 février 2002 par E SA, que T était crédité, à la date de son licenciement, d’un solde de vacances de quinze jours.

En même temps que la lettre du 4 février 2002 fut remise à T une fiche de salaire établie par E SA pour la période de février 2002 à mars 2002, selon laquelle il était crédité d’un montant brut de fr. 12'000.-, dont à déduire les charges sociales et légales y relatives ainsi qu’une somme de fr. 8'200.-, à titre de remboursement d’un chèque daté du 26 septembre 2001, soit un solde de fr. 2250.60.

T a refusé de signer ce décompte de salaire, destiné à solder les relations financières entre les parties, et n’a pas encaissé le chèque de fr. 2250.60.

Par courrier recommandé du 12 mars 2002 adressé à E SA, T a contesté avoir été congédié le 14 janvier 2002, ainsi que cela figurait dans sa lettre de licenciement. Il affirmait que son congé lui avait été signifié le 6 février 2002 et qu’en conséquence son licenciement « ne (pouvait) intervenir au plus tôt que pour le 30 avril 2002 ».

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T demandait dès lors à E SA de lui faire parvenir un nouveau décompte de salaire qui prenne en compte, outre le mois de congé manquant, le treizième salaire pro rata temporis et un solde de vacances de quinze jours. Il rappelait au demeurant que le salaire mensuel brut de référence devait être arrêté à fr. 6’500.- et non pas à fr. 6'000.-, du fait qu’il avait « été augmenté de fr. 500.- depuis plus d’une année ».

T faisait en outre remarquer que le chèque de fr. 8'200.-, qui lui avait été remis par À aux fins de régler la facture de l'Hôpital de la Tour, constituait un don et non pas une avance sur salaire, de sorte que cette somme lui était définitivement acquise.

T s’estimait par ailleurs victime d’une résiliation abusive et déclarait se réserver tous droits à l’obtention d’une indemnité au sens de l’article 336a alinéa 2 CO.

Dans un courrier du 15 mars 2002, E SA a contesté l’ensemble des prétentions formulées par T dans sa lettre du 12 mars 2002.

Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 18 juillet 2002, T a assigné E SA en paiement de ses salaires des mois de mars et avril 2002 et ce sur la base d’un salaire mensuel de fr. 6'500.- et du solde des vacances non prises en nature. E SA s’est opposée à cette demande.

Le Tribunal a procédé à l’audition d’un certain nombre de témoins :

Le témoin B , chef du personnel et comptable auprès de E SA, a déclaré avoir appris à une date qu’il situe entre le 28 janvier 2002 et le 4 février 2002, mais dans tous les cas après le 14 janvier 2002, que T avait été

licencié lors d’une séance dont il n’existait aucun procès-verbal.

Le témoin a en outre indiqué que le montant de fr. 500.-, accordé mensuellement à T en sus de son salaire, constituait en fait une « augmentation de salaire déguisée en indemnité de déplacement ». Il a déclaré que A et T

en avaient convenu ainsi, «de sorte que cela ne soit pas soumis aux charges sociales ».

S’agissant du chèque de fr. 8’200.-, le témoin B a déclaré que A

lui avait indiqué qu’il était destiné à payer la facture d’hôpital de T , sans préciser s’il s’agissait d’un prêt ou d’un don. C’est sur suggestion de sa fiduciaire qu’il a enregistré cette somme dans la comptabilité sous la rubrique « avances », sans autre précision. À son sens, « ce montant devait être remboursé par la suite ».

b)

d)

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* COUR D’APPEL * Lors de l’audience d’enquête du 31 mars 2003, le témoin C , ex-employé de E SA, engagé pour mettre au point un nouveau système informatique, a déclaré avoir participé à une séance «début 2002» avec, «sauf erreur, D ,B etT », À n'étant pas présent. Toutefois, il a affirmé « ne pas avoir entendu quiconque indiquer que Monsieur T était

licencié ». Selon lui, la séance avait pour objet un « problème de rémunération lié à des frais médicaux ». Le témoin a toutefois précisé que, ce jour-là, il était arrivé à la réunion avec environ une demi-heure de retard.

Lors de l’audience du 28 novembre 2003, A , représentant E SA, a confirmé avoir participé, par téléphone, depuis Casablanca, à la réunion du 14 janvier 2002. Les personnes qui, selon lui, ont participé à cet entretien étaient T , D , € et «une autre personne », à savoir B

ou F

Il a déclaré ne pas se souvenir exactement de la date à laquelle il est rentré du Maroc mais a confirmé avoir pris personnellement la décision de licencier T

A a également confirmé que T avait été gratifié de fr. 500.- par mois, d’abord par la remise d’un chèque, puis par virement bancaire sur ordre permanent. Il a déclaré que cette somme constituait une prime pour « déplacements et véhicule ». A a par ailleurs indiqué que F avait également bénéficié de cette prime jusqu’à décembre 2002 ou janvier 2003, avant que ladite prime ne soit intégrée à son salaire, en tant qu’augmentation de salaire.

S’agissant de la facture de l'Hôpital de la Tour, A a indiqué avoir remis à T un chèque d’un montant de fr. 8'200.- afin que ce problème financier ne péjore pas sa santé. Il a précisé qu’à ce moment-là, dans son esprit, « il pouvait s’agir aussi bien d’un don que d’une avance ». Il n’a jamais précisé qu’il s’agissait d’un don ou d’une avance.

Lors de cette même enquête, le témoin F , employée chez E SA, a déclaré se souvenir que T avait été licenciée il y a deux ans plutôt environ, en fin d’année en précisant que ce licenciement avait « eu lieu par téléphone entre À et T ». F a précisé que, lorsque cet entretien téléphonique a eu lieu, elle se trouvait alors seule aux côtés de T

Dans ses derniéres conclusions, T requérait le paiement des salaires des mois de mars et avril 2002 a hauteur de fr. 6'500.- par mois, plus un solde de vacances, sans imputation des fr. 8’200.-.

Dans son jugement du 28 novembre 2003, notifié le 27 avril 2004, le Tribunal a retenu que le congé avait été donné valablement pour le 30 avril 2002 et que le salaire de T s’élevait à fr. 6'500.- par mois; il n’a pas considéré que le montant de fr. 8'200.- constituait une avance sur salaire et ne s’est pas prononcé sur

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* COUR D’APPEL * l’imputation ou non de ce montant. Il a en conséquence condamné E SA à payer fr. 13'000.- brut à T , représentant les salaires des mois de mars et avril 2002, plus intérêts.

Par acte déposé au greffe de la juridiction des Prud'hommes le 27 mai 2004, E SA interjette appel contre cette décision. Elle estime que c’est à tort que le Tribunal n’a pas relevé que le congé avait été donné le 14 janvier 2002, et qu’il n’a pas admis la compensation de ce qui était dû avec le prêt de fr. 8'200.- octroyé par À . Elle s’en est rapportée à justice en ce qui concerne la signification qu’il fallait donner au virement mensuel supplémentaire de fr. 500.-. Elle conclut à l’annulation du jugement et au déboutement de T de toutes ses conclusions.

T conclut au déboutement de E SA de toutes ses conclusions

La Cour d’appel a procédé à l’audition des parties et de deux témoins.

T a confirmé que, pour lui, la remise du chèque de fr. 8'200.- constituait un don. Le témoin G se souvient que le licenciement de T est intervenu

de manière abrupte, à l’issue d’une réunion à laquelle assistaient A , T , H et en partie F

Le témoin I se souvient que T n’est plus revenu à son travail à son retour de vacances.

Les deux témoins ont confirmé que A avait prêté de l’argent à des employés.

Par ailleurs, les parties on expressément admis la compétence de la Cour pour

traiter du problème de la remise des fr. 8'200.-.

Sur ce, la Cour garda la cause à juger.