Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

[pjdoc 378]

Rubrum

[pjdoc 378] du 16.03.1988

Cause: cause No 88.JP.72

Descripteurs: RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE)

Normes: LCR.16

Résumé

Retrait de 1 mois réduit à un avertissement dans le cas de l'automobiliste inattentif qui a quitté prématurément un "stop" et est entré en collision avec un autre automobiliste. Il a été tenu compte des excellents antécédents du recourant(30 ans de conduite avec une seule contravention).