Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

[pjdoc 5365]

Rubrum

[pjdoc 5365] du 31.07.1985

Cause: cause No 85.TP.165

Descripteurs: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; ZONE DES BOIS ET FORETS

Normes: LCI.158

Résumé

voir : CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DIVERSES- régimes des zones-- zone des bois et forêts--- droit fédéral