[pjdoc 8142]

Résumé

Doit être qualifié d'accident moyen la chute d'un piéton renversé par un véhicule faisant une marche arrière, ayant entraîné des contusions multiples, une fracture des branches ilio et ischio-pubiennes gauches, une fracture du nez ainsi qu'une hospitalisation de huit jours et une incapacité de travail de plus de 9 mois. La durée du traitement médical pour de telles lésions devait se situer entre 3-4 semaines dans le meilleur des cas et 3 à 4 mois dans la pire des hypothèses. La durée du traitement des lésions physiques et l'incapacité de travail en résultant n'apparaissent dès lors pas propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques. Dans la mesure où l'accident ne revêt pas une importance déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire des troubles psychiques réactionnels, le caractère adéquat du lien de causalité doit être nié.