Guide d'utilisation de l'Impôt à la Source en Ligne (ISeL) au format PDF

GUIDE D’UTILISATION DE L'IMPÔT À LA SOURCE EN LIGNE (ISeL) À l'attention des débiteurs de prestations imposables (DPI) Édition 2025

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures Administration fiscale cantonale

Table des matières

La récapitulation de l'impôt à la source 3 Mettre à jour les données de références 5 Compléter les informations DPI 5 Enregistrer un lieu de travail 7 Ajouter un employé salarié 9 Une personne quitte l'entreprise 12 Déclarer un taux de télétravail pour un employé frontalier 15 Déménagement en cours d'année 16

Saisir les données salariales 19 Transmettre à l'administration fiscale 21 Imprimer une attestation-quittance 23 Honoraires d'administrateur 24 Artistes, sportifs et conférenciers 26 Saisir les prestations ASC 26 Transmettre les prestations ASC à l'administration fiscale 29

Déposer un fichier xml 30 En savoir plus 31

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La récapitulation de l'impôt à la source

Après votre authentification dans les e-démarches de l'État de Genève, sélectionner le menu e-démarches fiscales.

Puis dans le chapitre Je suis employeur (DPI), sélectionnez Gérer ma liste récapitulative et cliquez sur Démarrer la démarche.

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Pour démarrer une nouvelle saisie ou corriger des données déjà transmises, sélectionnez l’année puis cliquez sur Démarrer la saisie

θ La nouvelle saisie des données salariales d’un mois est possible dès le 22 du mois concerné.

θ Si une liste En cours de saisie existe pour cette même année fiscale, vous devez la reprendre en cliquant sur Reprendre la saisie ou bien la supprimer si elle a été créée par erreur.

La liste récapitulative de l'année s'ouvre, elle contient déjà les données précédemment transmises s'il y a lieu. Vous pouvez corriger un mois déjà transmis.

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Mettre à jour les données de références

Compléter les informations DPI Lors de votre première connexion à ISEL, vous devez compléter vos informations. Pour cela, depuis la page d'accueil, choisir Mettre à jour mes informations DPI.

Taper les premiers caractères de votre adresse, sélectionner l'adresse dans la liste déroulante.

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Si votre adresse ne s'affiche pas dans la liste, cliquer sur Je ne trouve pas mon adresse et compléter manuellement tous les champs.

Cliquer sur Enregistrer.

L'onglet Information DPI est maintenant valide. Vous devrez modifier ces données uniquement en cas de changement.

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Enregistrer un lieu de travail Chaque retenue à la source effectuée doit être associée à un lieu de travail. Sur la page d'accueil, choisir Mettre à jour les lieux de travail.

Cliquer sur Ajouter un lieu.

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Compléter la dénomination du lieu. Ce nom vous permettra d'associer les retenues effectuées au lieu de travail.

Taper les premiers caractères de votre adresse et la sélectionner dans la liste déroulante.

Si votre adresse n'apparaît pas dans la liste, cocher la case Je ne trouve pas mon adresse et compléter manuellement tous les champs.

Attention, la commune politique du lieu de travail est obligatoire.

Cliquer sur Enregistrer.

L'onglet Lieux de travail est maintenant valide. Vous devrez modifier ces données uniquement en cas de changement.

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Ajouter un employé salarié Les données sur les employés sont à saisir une seule fois, et à tenir à jour à chaque modification. Sur la page d'accueil, sélectionner Mettre à jour les personnes imposées à la source / Imprimer l’attestation-quittance.

Cliquer sur Ajouter une personne.

Sélectionner le type de contribuable. Pour les listes récapitulatives de type 1, salariés, vous avez le choix entre salarié ou administrateur.

Si vous avez besoin d'information complémentaire, cliquer sur Besoin d'aide?

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Compléter les champs concernant la personne, son conjoint ou partenaire, ses enfants de moins de 25 ans le cas échéant.

Ajouter l'adresse de domicile de la personne. Saisissez l’adresse de domicile du salarié au 31 décembre, à la fin de son activité, ou au moment de son changement d’assujettissement.

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θ À noter que depuis la Révision de la loi sur l'impôt à la source, entrée en vigueur le 01.01.2021, seules les personnes domiciliées à Genève ou domiciliée à l'étranger et travaillant à Genève (frontalier) peuvent être déclarées à Genève. Les personnes domiciliées dans un autre canton doivent être déclarées directement auprès du canton de domicile.

Si vous désirez faire apparaître une autre adresse que l'adresse de domicile de la personne sur l'attestation quittance, ouvrir le paragraphe et ajouter une adresse d'expédition.

Compléter le taux d'activité de la personne dans votre entreprise.

Compléter le cas échéant la période d'activité de la personne.

Dans notre exemple, la personne a démarré son activité le 15 janvier.

Si aucune période n'est saisie, la personne est considérée comme active toute l'année.

Vous devrez compléter les prestations imposables et retenues pour tous les mois couverts par les périodes d'activité de la personne.

θ Une date de fin d'activité signifie notamment que la personne a quitté l'entreprise ou n'est plus soumise à l'impôt à la source. Dès lors, si vous renseignez une date de fin d'activité, la personne ne sera pas reprise dans les données de l'année suivante. En cas d'erreur, vous serez dans l'obligation de ressaisir la personne l'année suivante.

Cliquer sur Enregistrer.

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L'onglet Personnes imposées est maintenant valide. Vous devrez modifier ces données uniquement en cas de changement.

Ajouter les autres personnes imposées.

Une personne quitte l'entreprise Lorsqu'une personne quitte l'entreprise, il faut mettre à jour la période d'activité de cette personne.

Sur la page d'accueil, sélectionner Mettre à jour les personnes imposées à la source / Imprimer l’attestation-quittance.

Retrouver la personne dans la liste. Vous pouvez rechercher son nom dans le champ recherche.

Dans la colonne Actions, sélectionner Modifier la personne.

Dans la partie Périodes d'activité, cliquer sur Ajouter une période d'activité.

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Saisir la date de fin d'activité.

Cliquer sur Enregistrer.

Vous ne devrez plus saisir de prestations sur la personne à partir du jour qui suit la fin d'activité (dans notre exemple dès le 01.02.2021).

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Déclarer un taux de télétravail pour un employé frontalier Dès le 1er janvier 2026, l’employeur doit assurer le suivi du télétravail de ses collaboratrices et collaborateurs et domiciliés en France pour pouvoir transmettre à l’AFC, en janvier 2027, le taux de télétravail réalisé par chacune et chacun d’entre eux, incluant 10 jours de missions temporaires. Il devra ensuite fournir ce taux, en plus des données salariales, au début de chaque année.

Consultez notre livret d'information sur ge.ch

La saisie du taux de télétravail pour les employés domiciliés en France n’est possible que si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies:

1. L'adresse de domicile de l’employé est en France

2. La transmission des données concerne le mois de décembre ou intervient du fait d’une fin d’activité (une date de fin

d'activité est renseignée : la personne quitte l'entreprise ou elle déménage de France en Suisse ou de Suisse en France)

Si ces deux conditions sont remplies, indiquez le taux de télétravail effectif annuel du salarié frontalier pour la période concernée.

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Déménagement en cours d'année Si un employé déménage en cours d'année, de France en Suisse ou de Suisse en France, vous devez créer deux fois la personne dans votre référentiel des personnes:

Un enregistrement pour la période de résidence en France (période d’assujettissement limité), et Un enregistrement pour la période de domicile en Suisse (période d’assujettissement illimité).

Vous ne devez déclarer à l’AFC qu’un seul taux de télétravail : celui correspondant à la période pendant laquelle l’employé résidait en France.

Exemple pour un déménagement en cours d'année de France en Suisse le 1er février 2026

Enregistrement 1 Un premier enregistrement est créé pour la période de résidence en France:

La date de déménagement de France est renseignée comme date de fin d'activité (dans cet exemple: 31.01.2026). Le taux de télétravail relatif à la période de résidence en France doit être déclaré (dans cet exemple: 20%).

En France du 01.01 au 31.01.2026

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Enregistrement 2 Un second enregistrement est créé pour la période de résidence en Suisse:

La date de prise de résidence en Suisse est renseignée comme date de début d'activité (dans cet exemple: 01.02.2026). Comme l’employé continue son activité dans l'entreprise durant toute l'année, aucune date de fin d'activité ne doit être renseignée. Aucun taux de télétravail relatif à la période de résidence en Suisse n’est saisissable.

En Suisse dès le 01.02.2026

Exemple pour un déménagement en cours d'année de Suisse en France le 1er février 2026

Enregistrement 1 Un premier enregistrement est créé pour la période de résidence en Suisse:

La date de déménagement de Suisse est renseignée comme date de fin d'activité (dans cet exemple: 31.01.2026). Aucun taux de télétravail relatif à la période de résidence en Suisse n’est saisissable.

En Suisse du 01.01 au 31.01.2026

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Enregistrement 2 Un second enregistrement est créé pour la période de résidence en France:

La date de prise de résidence en France est renseignée comme date de début d'activité (dans cet exemple: 01.02.2026). Comme l’employé continue son activité dans l'entreprise durant toute l'année, aucune date de fin d'activité ne doit être renseignée. Le taux de télétravail relatif à la période de résidence en France ne sera saisissable qu'au mois de décembre 2026. La case "Taux de télétravail réel en 2026" n'apparait donc pas.

En France dès le 01.02.2026

Cliquer sur Enregistrer.

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Saisir les données salariales

Après avoir terminé les salaires, et calculé l'impôt à la source prélevé aux personnes imposées à la source, sélectionner Mettre à jour les prestations.

Dans notre exemple nous sommes en mars, vous avez déjà transmis janvier et février.

Les personnes actives durant ce mois (conformément aux périodes d'activité saisies dans le référentiel des personnes imposées) sont listées en rouge : les prestations doivent être complétées.

Cliquer sur Dupliquer le mois précédent si les données du mois courant sont les mêmes que celles du mois précédent, ou sont très similaires et vous voulez procéder à une modification mineure,

Ou cliquer sur Modifier ce mois si vous voulez saisir complètement les données du mois.

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Compléter ou corriger les données.

Si vous avez besoin d'aide, cliquer sur Besoin d'aide?

Cliquer sur Enregistrer.

Vous pouvez dupliquer uniquement une personne en sélectionnant la personne et en cliquant sur l'icône Dupliquer le mois précédent pour cette personne.

L'onglet Prestations soumises à l'impôt est valide lorsque les prestations ont été saisies sur toutes les personnes actives durant les mois précédent le mois courant.

À noter que le contrôle de la conformité du barème avec les données de la personne n'est effectué que pour le dernier mois saisi. En effet, les données de la personne reflètent toujours les dernières informations à jour.

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Transmettre à l'administration fiscale

Lorsque la saisie du mois est terminée et valide, cliquer sur Transmettre à l'administration fiscale.

Nous recommandons une transmission mensuelle de vos données. En procédant ainsi, le décompte de paiement mensuel, ainsi que les annonces d'arrivée ou de départ de vos employés soumis à la source sont déduits automatiquement de votre transmission.

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Le système affiche une récapitulation des données transmises depuis le début de la période fiscale.

Vous pouvez imprimer cette récapitulation au besoin.

Confirmer votre transmission en cliquant sur Transmettre à l'administration fiscale.

Une confirmation vous est présentée.

Vous pouvez imprimer cette confirmation au besoin.

Vos données du mois ont été transmises.

Cliquer sur Retour à la liste des LR.

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Imprimer une attestation-quittance

Sur la page d'accueil, sélectionner Mettre à jour les personnes imposées à la source / Imprimer l’attestation-quittance.

Rechercher la personne dans la liste.

Dans la colonne Actions, cliquer sur Imprimer.

L'attestation-quittance en format PDF peut être imprimée et remise à la personne.

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Honoraires d'administrateur

Sur la page d'accueil, sélectionner Mettre à jour les personnes imposées à la source / Imprimer l’attestation-quittance.

Cliquer sur Ajouter une personne

Sélectionner Administrateur.

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Compléter les champs concernant la personne.

Compléter l'adresse de domicile à l'étranger.

Comme période d'activité, ajouter le mois durant lequel les honoraires ont été versés. Dans notre exemple en mars 2021.

Cliquer sur Enregistrer dans la boîte de dialogue.

Cliquer sur Enregistrer dans la page.

Dans l'onglet Prestations soumises à l'impôt, saisir les prestations dans le mois concerné.

Cliquer sur Enregistrer.

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Artistes, sportifs et conférenciers

Si vous êtes inscrit en tant que DPI organisateur de spectacles, conférences ou meeting sportifs, la démarche en ligne ISeL se présente de manière légèrement différente de celle destinée aux salariés.

Saisir les prestations ASC Après avoir mis à jour les lieux de représentation (voir chapitre ci-dessus relatif aux lieux de travail), vous allez pouvoir saisir les prestations imposées.

Sur la page d'accueil, sélectionner Mettre à jour les prestations

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Sélectionner Ajouter une prestation

Sélectionner le Type de contribuable.

Les artistes, sportifs, conférenciers (A / S / C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité ponctuelle qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Ceux qui exercent une activité en tant que A / S / C de façon récurrente sur la base d'un contrat de travail de longue durée, doivent être imposés selon le barème de l'impôt à la source ordinaire et ne doivent donc pas être déclaré par cette prestation.

Saisir les données personnelles de la personne ou du groupe.

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Saisir la période de représentation, le lieu ainsi que le nombre de jour de représentation effectués durant la période.

Saisir les prestations brutes créditées et sélectionner frais forfaitaires si ces derniers s'appliquent. Le système calcule le gain journalier et la retenue d'impôt à la source.

Cliquer sur Enregistrer.

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Transmettre les prestations ASC à l'administration fiscale Une fois les prestations saisies, elles figurent dans le tableau récapitulatif avec le statut Non transmis.

Cliquer sur Transmettre à l'administration fiscale.

Un récapitulatif de l'ensemble des retenues de l'année est présenté.

Confirmer la transmission en cliquant sur Transmettre à l'administration.ne quittance est présentée, votre transmission est enregistrée.

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Déposer un fichier xml

Consultez notre page d'information sur ge.ch.

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