CREP 466 2011-10-06

attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été établi durant l’instruction, que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire également lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis; attendu que l'intimé Z.________, vice-président de Tribunal d'arrondissement, a présidé le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne lors d'une audience de jugement tenue les 28 et 29 avril 2009 dans une cause pénale dirigée contre le recourant pour infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et à la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA; RS 231.1), que le recourant a, par jugement du 29 avril 2009, été condamné par le tribunal de police, pour les infractions en question, à la peine de 90 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, que ce jugement a été confirmé, sur recours de l'accusé, par arrêt du 14 septembre 2009 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (n° 378), qu'un recours interjeté par l'accusé contre l'arrêt cantonal a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral par arrêt du 30 mars 2011 attendu qu'en vertu de l'art. 312 CP, qui réprime l'abus d'autorité, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, que l'auteur n'abuse de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (TF 6B_76/2011 du 31 mai 2011 c. 5.1; ATF 127 que l'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur

poursuit un but légitime, mais recourt pour l'atteindre à des moyens disproportionnés (ibidem), que, du point de vue objectif, il faut en particulier une violation insoutenable des règles applicables dans l'exercice des pouvoirs de l'auteur (cf. ATF 127 IV 209 précité), que du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (TF 6B_76/2011, précité); attendu, dans le cas particulier, que le recourant considère qu'il a été victime d'un abus d'autorité de la part de l'intimé du seul fait qu'il a été condamné sous l'autorité de ce magistrat, que, toutefois, le bien-fondé du jugement à l'origine de la plainte pénale a été confirmé par les deux instances judiciaires supérieures, que l'élément objectif de l'infraction ne saurait donc être réalisé, que, pour ce qui est de son élément subjectif, on ne voit pas à quel égard – et le recourant ne dit pas en quoi – le dessein spécial de l'auteur prévu par la loi serait réalisé, qu'en effet, l'intimé n'a, à l'évidence, été mû ni par le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ni par celui de nuire à autrui, qu'il n'a abusé de ses fonctions ni dans les buts poursuivis, ni dans les moyens utilisés; attendu qu’aucun des éléments constitutifs de l’infraction invoquée par le plaignant n'est dès lors donné en l'espèce, pas plus que ne le sont ceux d'une quelconque autre infraction, qu'au vu de ce qui précède, c'est ainsi à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de classement, que, du reste, le défaut de moyens du plaignant aurait été de nature à justifier une ordonnance de non-entrée en matière selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP; attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).