CAPE 178 2021-04-22

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure orale, avant la clôture des débats,

considérant qu'en l’espèce, par courrier du 21 avril 2021, X.________ a déclaré retirer son appel,

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, de constater que l’appel joint est caduc (art. 401 al. 3 CPP) et de rayer la cause du rôle, que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire;

attendu qu’il y a lieu de fixer l’indemnité due au défenseur d’office de l’appelant pour la procédure d’appel,

qu'aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès,

que, dans le canton de Vaud, l’indemnité horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr. et celle de l'avocatstagiaire à 110 fr., TVA en sus (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137 III 185),

que l'indemnité est fixée à la fin de la procédure par le tribunal qui statue au fond (art. 135 al. 2 CPP), soit, en l'espèce, la Cour de céans (art. 398 CPP et 14 al. 1 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]) ;

considérant qu’en l'espèce, Me Céline Jarry-Lacombe, défenseur d’office de X.________, a produit une liste d’opérations faisant état de 15 heures et 6 minutes d’activité, dont 10 minutes au tarif d’avocat breveté et 14 h 56 au tarif d’avocat-stagiaire, et de 98 fr. 55 de débours,

que le temps allégué est raisonnable et peut être admis,

que les débours du défenseur d'office doivent toutefois être fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire (art. 3bis RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), qu’il y a donc lieu d’allouer au défenseur d’office de X.________ une indemnité pour la procédure d’appel correspondant à des honoraires par 1’674 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 33 fr. 50, et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 131 fr. 50, soit au total 1'839 francs,

que les frais de la procédure d'appel, par 2’279 fr. – constitués en l’espèce de l’émolument de décision, par 440 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________, par 1'839 fr., – seront mis à la charge de X.________, la partie qui retire l'appel étant réputée avoir succombé (art.

que l’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).