Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

AI 147/09 - 301/2009

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL AI 147/09 - 301/2009

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Arrêt du 29 septembre 2009

Présidence de M N E U , juge unique Greffier : Mme Parel

*****

Cause pendante entre :

Q.________, à Bussigny, recourant

et

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ciaprès : l'OAI), à Vevey, intimé

Art. 49 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Faits

Vu le recours formé le 20 mars 2009 par Q.________ à l’encontre de la décision prise le 5 mars 2009 par l'OAI,

vu la réponse déposée le 22 avril 2009 par l'intimé,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 27 septembre 2009;

Considérants

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 al. 1 in fine LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs, le juge unique prononce :

I.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Le juge unique : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède est notifié à :

  • Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, av. du Général- Guisan 8, 1800 Vevey,

  • Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 82, Art. 100 et Art. 113 — lu dans la version du 1 janvier 2009; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 5 décembre 2011, 1 janvier 2012, 1 avril 2012, 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • LOI sur la procédure administrative, Art. 49 et Art. 94 — lu dans la version du 1 janvier 2009; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 septembre 2010, 1 janvier 2011, 1 février 2017, 1 avril 2018, 1 décembre 2020 et 1 septembre 2025.