PP 90/09 - 8/2010
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL PP 90/09 - 8/2010
COUR DES ASSURANCES SOCIALES
Décision du 29 janvier 2010
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : M. Addor
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Cause pendante entre :
H.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS, à Lausanne, défenderesse.
Faits
Vu la demande formée le 24 septembre 2009 par H.________ à l’encontre de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), contestant le remboursement du montant réclamé par cette dernière,
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 27 janvier 2010 au Tribunal cantonal par le conseil de H.________;
Considérants
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de l'action, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Dispositif
Par ces motifs, le juge unique prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),
Caisse intercommunale de pensions,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :