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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1991.0023 - 1992-03-10 - c/ OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1991.0023

Autorité / Date décision: TA, 10.03.1992

Juge: BE

Parties: c/ OCBEA

Descripteurs: CHOSE JUGÉE · PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Résumé

Reocurs devenu sans objet suite à un changement de faculté et à une nouvelle décision entrée en force.