Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1991.0070 - 1992-07-01 - c/ OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1991.0070

Autorité / Date décision: TA, 01.07.1992

Juge: MA

Greffier: YC

Parties: c/ OCBEA

Descripteurs: aLAEF-14 · aLAEF-16 · ZVD BAREME

Résumé

Recours rejeté, les parents de l'intéressé, qui ne peut pas être considéré comme financièrement indépendant, ayant un revenu trop élevé pour justifier l'octroi d'une bourse