TA - BO.1994.0055 - 1994-07-19 - c/OCBEA
BO.1994.0055 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 19 juil. 1994
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BO.1994.0055
N° affaire: BO.1994.0055
Autorité / Date décision: TA, 19.07.1994
Juge: BE
Parties: c/OCBEA
Descripteurs: aLAEF-6-1-5
Recours rejeté. Ecole fréquentée ne débouchant pas sur l'obtention d'un titre plus élevé.