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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.1996.0061

TA - BO.1996.0061 - 1996-10-02 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1996.0061

Autorité / Date décision: TA, 02.10.1996

Juge: BE

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: ZVD BAREME

Résumé

Les revenus des parents du recourant ne permettent pas de lui octroyer une bourse, la part du revenu disponible est en effet supérieure aux frais d'études. Rejet.