Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.1999.0133

TA - BO.1999.0133 - 2000-05-24 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1999.0133

Autorité / Date décision: TA, 24.05.2000

Juge: AZ

Greffier: JP

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: FRAIS DE LOGEMENT · aLAEF-16 · aLAEF-20 · aRLAEF-8-2

Résumé

La mère du recourant s'étant remariée, c'est à juste titre que l'office a tenu compte du revenu et de la fortune du beau-père du recourant. L'exiguïté de l'appartement familial n'est pas un motif justifiant la prise en compte de frais de location d'un logement indépendant.