Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.2000.0069

TA - BO.2000.0069 - 2000-09-22 - c/ OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.2000.0069

Autorité / Date décision: TA, 22.09.2000

Juge: MA

Parties: c/ OCBEA

Descripteurs: aLAEF-19 · aRLAEF-12

Résumé

En l'espèce, c'est essentiellement pour des raisons de commodités personnelles que le recourant a pris un domicile séparé de celui de ses parents. Le loyer n'a pas à être pris en compte dans le calcul du coût des études.