Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.2000.0085

TA - BO.2000.0085 - 2001-06-12 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.2000.0085

Autorité / Date décision: TA, 12.06.2001

Juge: AZ

Greffier: LNC

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: aLAEF-23 · aLAEF-6-1-1-f · aRLAEF-14-1

Résumé

Selon le règlement des examens de l'Ecole suisse d'ostéopathie (ESO) du 28.11.2000, la durée normale des études est de six années. L'autorité intimée ne peut, par conséquent, limiter son intervention aux cinq premières années d'études auprès de l'ESO.