Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.2001.0076

TA - BO.2001.0076 - 2001-12-07 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.2001.0076

Autorité / Date décision: TA, 07.12.2001

Juge: MA

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: BOURSE D'ÉTUDES · aLAEF-6-1-3

Résumé

Refus d'octroi d'une bourse pour fréquenter la Faculté de droit de l'Université de Genève.