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CP.1998.0002

TA - CP.1998.0002 - 1998-05-26 - c/ Isabelle GUISAN, H. DENEREAZ LUISIER et R. WAHL GE 98/059

Rubrum

N° affaire: CP.1998.0002

Autorité / Date décision: TA, 26.05.1998

Juge: EP

Parties: c/ Isabelle GUISAN, H. DENEREAZ LUISIER et R. WAHL GE 98/059

Descripteurs: EXERCICE D'UNE FONCTION DANS DES PROCÉDURES DIFFÉRENTES · RÉCUSATION

Références légales: LJPA-43

Résumé

Ce motif de récusation correspond à celui de l'art. 22 al. 1 lit. b OJ; il ne saurait être retenu, sauf circonstances particulières non réalisées en l'espèce, à l'encontre d'un juge du tribunal qui a connu du dossier à un autre stade de l'affaire, déjà en qualité de juge.