Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1991.0429 - 1992-02-12 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1991.0429

Autorité / Date décision: TA, 12.02.1992

Juge: PJ

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-17-1-b, LJPA-36, LJPA-53

Résumé

Recours sur les motifs (faits retenus) mais par contre le retrait; recevabilité admise au motif que le recours paraît aussi contester le rpc; vpc 3 mois confirmé pour ivresse 1,68 o/oo.