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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1991.0451 - 1992-03-19 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1991.0451

Autorité / Date décision: TA, 19.03.1992

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-17-1-b, LCR-27

Résumé

1.03 gr. o/oo, inobservation d'un signal "Accès interdit", 3 mois et demis rpc., recours admis, 2 mois rpc., ivresse exceptionnelle, utilité professionnelle, antécédents favorables.