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CR.1992.0035

TA - CR.1992.0035 - 1992-06-01 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0035

Autorité / Date décision: TA, 01.06.1992

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-17-1-b

Résumé

rpc 5 m. confirmé (2,06 o/oo); zigzagait dangereusement sur la chaussée; pas d'antécéd. titulaire d'un permis depuis 1979.