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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1992.0448 - 1993-02-15 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0448

Autorité / Date décision: TA, 15.02.1993

Juge: PJ

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-2, LCR-31, OCR-4-1

Résumé

perte de maîtrise sur autoroute, embouti une file de voitures arêtée à la sortie d'une grande courbe, mauvais antécédents, UP, RPC 2 mois et demi confirmé