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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1993.0275

TA - CR.1993.0275 - 1993-10-07 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0275

Autorité / Date décision: TA, 07.10.1993

Juge: DH

Parties: c/ SA

Descripteurs: ANTÉCÉDENT · EXCÈS DE VITESSE

Résumé

71/50 à la rue Centrale à Lausanne. Même si l'infraction a eu lieu en pleine nuit, RPC d'1 mois se justifie, vu la quotité de l'excès et les mauvais antécédents. Rejet.