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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1993.0458 - 1994-08-23 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0458

Autorité / Date décision: TA, 23.08.1994

Juge: PJ

Parties: c/ SA

Descripteurs: RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-17-1-c

Résumé

1 mois et demi après rpc précédent, ivresse minimum 1,3 o/oo avec autres antécédents, sans utilité professionnelle. 8 mois = mesure clémente.