Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1993.0482 - 1994-03-21 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0482

Autorité / Date décision: TA, 21.03.1994

Juge: PJ

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Descripteurs: AQUAPLANING · RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-16-2, LCR-17-1-c, LCR-31

Perd la maîtrise de sa porsche sur route limitée à 50km/h. Pas un cas de rpc obligatoire, d'où absence de récidive. RPC ramené de 6 à 4 mois.