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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1993.0489 - 1994-02-10 - c/SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0489

Autorité / Date décision: TA, 10.02.1994

Juge: DH

Greffier: YC

Parties: c/SA

Références légales: LCR-17-1-b

Résumé

2,40 gr. o/oo. Un retrait de six mois pour une ivresse de 2 gr. o/oo n'est pas un abus du pouvoir d'appréciation. Infraction supplémentaire. Bons antécédents. Rejet.