Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1994.0388 - 1995-08-29 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1994.0388

Autorité / Date décision: TA, 29.08.1995

Juge: PJ

Greffier: KG

Parties: c/ SA

Descripteurs: EXCÈS DE VITESSE · RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-17-1-c

Résumé

Retrait de 9 mois confirmé pour excès de vitesse (160/80) sur la route Lausanne-Berne en état de récidive (dernière et seule mesure un an auparavant).