Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1996.0126

TA - CR.1996.0126 - 1996-09-05 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0126

Autorité / Date décision: TA, 05.09.1996

Juge: DH

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-17-1-d

Résumé

Le recourant (courtier immobilier à titre indépendant) récidive (0,95 o/oo 75 min. après son interpellation) sept mois après la restitution de son pc. RPC 18 mois confirmé vu la proximité des deux ivresses.