Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1997.0197

TA - CR.1997.0197 - 1997-09-02 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1997.0197

Autorité / Date décision: TA, 02.09.1997

Juge: DH

Greffier: SS

Parties: c/ SA

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Confirmation du retrait préventif au regard du comportement (queue de poisson, ralentissement du trafic etc..) du recourant de nature à faire naître des doutes sur son aptitude à conduire avec sûreté des vhc automobiles.