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CR.1997.0214

TA - CR.1997.0214 - 1997-11-13 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1997.0214

Autorité / Date décision: TA, 13.11.1997

Juge: VP

Greffier: KG

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-39-1-b, OAC-31-2, OAC-33-2, OCR-10-1, OCR-28-1

Résumé

Manoeuvre de dépassement entreprise par un conducteur A qui ne s'aperçoit pas qu'il est lui-même dépassé par B (angle mort), d'où perte de maîtrise de B. Retrait d'un mois confirmé pour A, malgré bons antécédents (permis délivré en 1983).