CR.1998.0030
TA - CR.1998.0030 - 1998-03-02 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1998.0030
Autorité / Date décision: TA, 02.03.1998
Juge: PJ
Greffier: AB
Parties: c/ SA
Références légales: OAC-35-3
Résumé
Retrait préventif confirmé à l'encontre d'un chirurgien ayant commis 3 ivresses au volant en 8 ans et 10 mois (la dernière de 2,36 gr. o/oo), étant donné les craintes suscitées par un tel comportement.