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CR.1998.0076

TA - CR.1998.0076 - 1998-07-06 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0076

Autorité / Date décision: TA, 06.07.1998

Juge: AZ

Greffier: DAK

Parties: c/ SA

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIÈRE · RÉPRIMANDE

Références légales: LCR-16-2, LCR-33, LCR-47-2, OCR-6-1

Résumé

Motocycliste remontant une colonne de véhicules arrêtés et franchissant un passage de sécurité où un piéton est engagé. Pas de mise en danger concrète. Antécédents favorables et UP assez importante. Avertissement confirmé.