Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1998.0084 - 1999-02-17 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0084

Autorité / Date décision: TA, 17.02.1999

Juge: VP

Greffier: KG

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-2, LCR-35-2

Résumé

Queue de poisson. La faute concomitante du conducteur dépassé n'est pas établie. Le comportement du recourant a été de nature à mettre gravement en danger les autres usagers de la route. RPC 1 mois confirmé.