Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1998.0151 - 1999-03-19 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0151

Autorité / Date décision: TA, 19.03.1999

Juge: AZ

Greffier: SL

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-3-b, LCR-17-1-d

Résumé

Deuxième récidive d'ivresse au volant (1,81 o/oo) 14 mois après l'échéance de la mesure précédente (retrait d'une année). Retrait de 27 mois confirmé malgré le besoin professionnel du permis (technicien du bâtiment).