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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1998.0233

TA - CR.1998.0233 - 1998-11-16 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0233

Autorité / Date décision: TA, 16.11.1998

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Retrait préventif du permis d'une conductrice de cyclomoteur qui circule en zigzaguant, avec un taux d'alcoolémie de 2,76 gr. o/oo. Un taux d'alcoolémie aussi élevé constitue l'indice sérieux d'une accoutumance certaine à l'alcool. L'intérêt public à écarter la recourante de la circulation, très important, l'emporte sur l'intérêt privé de la recourante à conserver son pc.