Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1999.0067

TA - CR.1999.0067 - 1999-06-17 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1999.0067

Autorité / Date décision: TA, 17.06.1999

Juge: DH

Greffier: FFG

Parties: c/ SA

Descripteurs: NÉCESSITÉ · PROFESSION

Références légales: LCR-17-1-b

Résumé

Retrait du permis de conduire d'une durée de trois mois confirmé, pour avoir circulé en état d'ébriété (1,29 gr. o/oo), malgré les circonstances favorables et l'absence d'antécédent.