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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1999.0096

TA - CR.1999.0096 - 2000-05-23 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1999.0096

Autorité / Date décision: TA, 23.05.2000

Juge: AZ

Greffier: JP

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-31, OCR-3-1

Résumé

Retrait d'un mois confirmé pour une perte de maîtrise sur AR (écart du véhicule sur le bord enneigé et verglacé suite à un prétendu coup de vent).