CR.1999.0144
TA - CR.1999.0144 - 2000-02-28 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1999.0144
Autorité / Date décision: TA, 28.02.2000
Juge: VP
Greffier: AR
Parties: c/ SA
Références légales: LCR-17-1-a, LCR-31-1, LCR-32-1
Résumé
Perte de maîtrise de nuit sur autoroute, vraisemblablement due au verglas et à une vitesse inadaptée; faute trop sérieuse pour constituer un cas de peu de gravité susceptible d'un avertissement; retrait d'un mois confirmé.