TA - CR.1999.0165 - 1999-09-09 - c/ SA

Résumé

Même si le fait d'avoir commis 3 ivresses au volant en 9 ans ne suffit pas à fonder d'emblée un retrait pour alcoolisme, on peut se demander s'il ne suffit pas pour fonder un retrait préventif, la répétition d'infractions d'ivresse à bref intervalle faisant naître en effet le soupçon d'une alcoolodépendance. Recours rejeté sans frais vu la situation obérée du recourant.