CR.2000.0108
TA - CR.2000.0108 - 2001-01-19 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.2000.0108
Autorité / Date décision: TA, 19.01.2001
Juge: PJ
Greffier: AB
Parties: c/ SA
Descripteurs: CIRCULATION ROUTIÈRE · DILIGENCE · RÉPRIMANDE · VERRE DE CONTACT
Références légales: LCR-16-2, LCR-31-1, OCR-3-1
Résumé
La faute du conducteur qui remet en place un de ses verre de contact en roulant et perd de ce fait la maîtrise de son véhicule constitue une négligence fautive légère. Vu les bons antécédents, le cas peut être considéré comme de peu de gravité, de sorte que seul un avertissement doit être prononcé. Recours admis.