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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0145

TA - CR.2001.0145 - 2001-06-12 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0145

Autorité / Date décision: TA, 12.06.2001

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Descripteurs: ALCOOLISME · IVRESSE · RÉCIDIVE{INFRACTION} · TAUX D'ALCOOLÉMIE

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Conduire 2 fois en état d'ivresse en l'espace de 4 ans et demi avec un taux d'alcoolémie de 2,13 g.o/oo, respectivement de 1,78 g.o/oo suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Retrait préventif confirmé.