TA - CR.2001.0273 - 2001-09-24 - c/ SA

Résumé

En ordonnant un retrait préventif pour le seul motif que le recourant ne s'est pas présenté au test des 3 lundis, alors qu'il avait implicitement considéré que les faits révélés dans le rapport de police ne suffisaient pas à faire naître des craintes sur l'aptitude à conduire du recourant, le SA a abusé de son pouvoir d'appréciation, les éléments du dossier ne suffisant pas à justifier une intervention urgente. Renvoi du dossier au SA pour poursuite de l'instruction et décision définitive.