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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0289

TA - CR.2001.0289 - 2001-10-01 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0289

Autorité / Date décision: TA, 01.10.2001

Juge: VP

Greffier: GN

Parties: c/ SA

Descripteurs: ALCOOLISME · RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Conduire pour la 3ème fois sous l'influence de l'alcool (avec un taux de 1,85 o/oo) en heurtant 3 voitures stationnées, pour s'engager ensuite sur la voie ferrée, justifie le soupçon de l'alcoolodépendance. Retrait préventif confirmé.