TA - CR.2004.0036 - 2004-10-21 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

Le recourant, qui ne conteste pas les faits, a commis deux infractions qui entraînent chacune des retraits obligatoires du permis de conduire.

a) Il a tout d'abord conduit, le 24 août 2003, en état d'ébriété, à un taux d'alcoolémie proche du taux limite (0,87 g. ‰ au taux le plus favorable), infraction que la loi sanctionne d’une mesure de retrait obligatoire du permis (art. 16 al. 3 lettre b LCR) d'une durée d’au moins deux mois (art. 17 al. 1 lettre b LCR), minimum applicable lorsque l'ivresse est la seule infraction et que les antécédents sont favorables (cf. CR 2001/0331 du 27 mai 2004).

Par ailleurs, l'exécution de la précédente mesure de retrait de permis pour excès de vitesse a pris fin le 1er mai 2002. Or, en application de l'art. 17 al. 1 lettre c, deuxième phrase, LCR, la durée du retrait sera de six mois au miminum si le permis doit être retiré à un conducteur pour cause d'infraction commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. La conduite en état d'ivresse du 24 août 2003 a été commise dans le délai de récidive de deux ans, si bien que la mesure de retrait du permis ne peut être inférieure à six mois (cf. CR 2001/0235 du 11 juin 2002 : mesure de retrait d'une durée de huit mois confirmée dans le cas d'un conducteur, sans utilité professionnelle du permis, ayant circulé en état d'ivresse – 0,83 g. ‰ - et qui a perdu la maîtrise de son véhicule en raison d'une vitesse inadaptée, causant une collision frontale, trois mois après l'échéance d'un précédent retrait).

b) Dans le cas présent, le recourant a en outre repris son véhicule pour rentrer chez lui, alors que la police venait de lui notifier une interdiction de conduire en raison de l'ivresse au volant commise peu auparavant. A teneur de l'art. 54 al. 4 in fine LCR, la saisie opérée par la police a les mêmes effets qu'un retrait de permis. Il s'ensuit dès lors, selon l'art. 32 al. 1 in fine OAC, que le recourant doit faire l'objet d'un retrait obligatoire de son permis de conduire, comme le serait celui qui a conduit un véhicule pendant la durée d'un retrait légitime de permis. Au demeurant, ainsi que cela ressort de sa déposition à la gendarmerie, le recourant avait parfaitement compris qu'il n'avait plus le droit de conduire après sa première interpellation, ce qui ne l'a pas empêché de reprendre le volant pour rentrer chez lui. Aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre c, première phrase, LCR, la durée du retrait sera de six mois au miminum si le conducteur, malgré le retrait du permis, a conduit un véhicule automobile. Cette règle est applicable au recourant.

2.

Le principe du retrait de permis est admis et seule la durée de la mesure prononcée par le Service des automobiles est discutée, le recourant soutenant que la durée de la mesure prise à son encontre est excessive.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la n¿essité professionnelle de conduire de tels véhicules.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'un seul acte réalise plusieurs causes de retraits du permis de conduire énumérées à l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, les règles du droit pénal sur le concours (art. 68 CP) sont applicables par analogie pour fixer la durée totale de la mesure (ATF 108 Ib 258, rés. au JT 1982 I 398). Il en va de même dans le cas où plusieurs motifs de retrait sont réalisés par plusieurs actes (ATF 113 Ib 53, spéc. p. 56 précité, rés. au JT 1987 I 404 no 15). Il faut donc fixer la durée globale du retrait en partant de la durée minimale prévue à l'art. 17 al. 1 LCR pour l'infraction la plus grave et tenir compte des autres motifs de retrait réalisés, sous l'angle de la faute, dans l'application de l'art. 33 al. 2 OAC (ATF 108 Ib 258 précité, spéc. p. 260).

A titre indicatif, l'examen de la jurisprudence rendue par le Tribunal administratif montre qu'une mesure de retrait du permis d'une durée de neuf mois a été jugée adéquate pour un conducteur, avec un antécédent (avertissement trois ans avant les faits) et une faible utilité professionnelle (activité de concierge et de commis), qui prend le volant en état d’ivresse avec un taux de 2 g. ‰, malgré l'interdiction de conduire qui lui a été notifiée quelques heures plus tôt (CR 1997/0310 du 26 février 1998). Par ailleurs, une mesure de retrait d'une durée de huit mois a été confirmée dans le cas d'un directeur de collège privé, avec une utilité professionnelle limitée qui, après avoir ingéré des médicaments, a conduit en état d'ivresse (1,22 g. ‰), malgré le retrait de son permis, et qui a perdu la maîtrise de son véhicule (CR1998/0180 du 19 novembre 1998).

3.

En l'espèce, le fait de conduire malgré le retrait de permis entraîne une mesure de retrait de permis d'une durée de six mois au moins (art. 17 al. 1 lettre c LCR), tandis que l'ivresse au volant, en situation de récidive simple, entraîne un retrait de six mois au minimum également (17 al. 1 lettre c LCR). La mesure à prononcer ne doit pas procéder de l'addition des durées minimales applicables, mais de l'aggravation de la durée minimale de six mois dans une mesure qui devra tenir compte de la gravité des fautes commises et de la réputation du conducteur. Au regard de l'ensemble des circonstances (ivresse proche du taux limite, en situation de récidive simple, un an et trois mois après l'échéance d'un précédent retrait, faute aggravée par la circulation sous interdiction de conduire notifiée peu avant, mauvais antécédents, pas d'utilité professionnelle reconnue), un retrait de permis d'une durée de dix mois s'avère en définitive adéquat pour sanctionner les infractions du recourant.

4.

Il résulte de ce qui précède que le recours est très partiellement admis. Un émolument de justice réduit est mis à la charge du recourant.