Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1990.0437 - 1992-07-27 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1990.0437

Autorité / Date décision: TA, 27.07.1992

Parties: c/ autorité

Descripteurs: AUTORISATION DE SÉJOUR · A-OFE-16

Résumé

Refus de prolonger une autorisation de séjour et de travail annuelle suite au divorce du recourant.