Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1990.0544 - 1992-01-23 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1990.0544

Autorité / Date décision: TA, 23.01.1992

Parties: c/ autorité

Descripteurs: ÉTUDIANT

Références légales: OLE-13-i, OLE-32-f, OLE-36, OLE-38-2

Résumé

Le mari est en Suisse depuis 10 ans. Licence SSP, puis diplôme post-grade à l'IPSC, puis commence une thèse en 1988. A pris des contacts pour travailler à l'administration. But du séjour atteint. Rejet