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TA - PE.1991.0131 - 1992-07-27 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1991.0131

Autorité / Date décision: TA, 27.07.1992

Parties: c/ autorité

Descripteurs: AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT

Références légales: LSEE-9-3-c

Résumé

Prolongation d'une autorisation d'établissement. Il peut être tenu pour certain que le séjour à l'étranger est temporaire.