Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1991.0264 - 1992-07-31 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1991.0264

Autorité / Date décision: TA, 31.07.1992

Juge: BE

Parties: c/ autorité

Références légales: OLE-32

Résumé

Recours rejeté. Refus d'autorisation de séjour pour études.